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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520675_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme G..., assistée de M. F..., interprète.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523037_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette décision énonce ainsi les considérations de droit et de fait qui la fondent et se trouve, par suite, suffisamment motivée au regard des principes exposés ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108943_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
toute autorité administrative compétente de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601167_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. J..., assisté de M. B... F..., interprète. Une pièce produite pour M.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402701_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance, y ajoutant que l'arrêté attaqué vise en réalité à préserver l'activité commerciale du centre-ville de Dijon et qu'il rend
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100707_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il suit de là que le taux de cette taxe adopté par délibération du 8 février 2019 par le conseil métropolitain du Grand Nancy ne peut être regardé comme manifestement disproportionné.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100711_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il suit de là que le taux de cette taxe adopté par délibération du 8 février 2019 par le conseil métropolitain du Grand Nancy ne peut être regardé comme manifestement disproportionné.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100712_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il suit de là que le taux de cette taxe adopté par délibération du 8 février 2019 par le conseil métropolitain du Grand Nancy ne peut être regardé comme manifestement disproportionné.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604078_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. E... et Mme B..., assistés de M. C..., interprète, et les explications des intéressés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Lefakis, greffier d'audience, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600565_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308700_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lefakis, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. B A. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le ministre de l’intérieur doit ainsi être regardé comme demandant implicitement une substitution de motif.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201144_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'espace littoral et des rivages lacustres le permis d'aménager n° PA 02B 134 21 B0002-M01 portant modifications de l'aire de stationnement par suppression de 58 places sur un terrain situé avenue Dary
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... au titre du travail ne se justifiait pas au regard de motifs exceptionnels.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518756_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... ne sont pas de nature à faire regarder les modalités de contrôle fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi d’exécution de la mesure d’éloignement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602463_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrot, avocate de M. E..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603773_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521327_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle est, par suite, suffisamment motivée au regard des principes rappelés ci-dessus.
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