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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2416663_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à son handicap, au sens du même article L. 114 () La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405724_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 que "le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent", l'Assemblée constituante a entendu inviter le législateur à opérer la conciliation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque domaine du CESECEM, et, d'autre part, de prendre un nouvel arrêté fixant la liste
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E... n’est pas établi, ainsi, d’ailleurs, que l’ont relevé le Conseil de l’ordre des médecins et le conciliateur du Comité national olympique et sportif français ; à supposer même que ce certificat médical
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
février 2021 et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2022 et le 2 mars 2022, ce dernier non communiqué de même que des pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cornille
Source officielle2ème chambre
DTA_2500537_20260213
13 février 2026
13 février 2026
des pièces du dossier que, lors du conseil de discipline, le représentant de la maire de Toulon a indiqué expressément qu’il s’agissait en réalité d’une « erreur de frappe » et qu’il convient ainsi de lire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La carte " localisation des ilots de biodiversité identifiés en zone Na " en dresse la liste dont celui dit C " composé de deux parcelles dont celle de la société requérante située au sud d'un ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2300250_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
253-46-1-2 du code rural et de la pêche maritime compte tenu du défaut d'information préalable des résidents et personnes présentes et de l'absence de définition des modalités de dialogue et de conciliation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
conditions matérielles ont été insuffisantes en raison d'un nombre de douches insuffisant par rapport à l'effectif de détenus, les cours de promenade sont sans abri et exiguës ne permettant pas de concilier
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cependant, à l'issue du recours hiérarchique, dans un souci de conciliation, l'application du taux de 20 % a été limité aux produits listés dans le BOFIP cité par le requérant (B.O.I n° 113 du 29 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a ultérieurement été atteint d'une myélodysplasie en 2018, à l'âge de 80 ans, pathologie figurant sur la liste des maladies annexée au décret du 15 septembre 2014 susvisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a ultérieurement été atteint d'un cancer de la tyroïde en 1994 à l'âge de 38 ans, pathologie figurant sur la liste des maladies annexée au décret du 15 septembre 2014 susvisé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. - Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300424_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans le même sens, l'emploi du verbe " veiller " ne saurait ôter le caractère potentiellement sanctionnable des comportements listés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans le même sens, l'emploi du verbe " veiller " ne saurait ôter le caractère potentiellement sanctionnable des comportements listés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
M... qui a reçu sa convocation tardivement et qui figure sur la liste des personnes présentes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " () l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours
Source officielle7ème chambre
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202136_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et le cas échéant du comité d'hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées
Source officiellePage 19 sur 36