Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret, pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 de la préfète du Loiret.

J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, la préfète du Loiret s'est fondée sur la circonstance que M.

le département du Loiret.

En deuxième lieu, il ressort des pièces produites par la préfète du Loiret, notamment du compte rendu d'entretien signé par M.

a ordonné son transfert en vue de sa remise aux autorités espagnoles ; 3°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département d'Indre-et-Loire

En premier lieu, par arrêté du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement affiché et publié au recueil des administratifs, M.

Par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfète du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.

Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté de la préfète du Loiret du 17 août 2021 doit être annulé.

Par une décision implicite née le 5 octobre 2023 du silence gardé par la préfète du Loiret, sa demande a été rejetée. M. F demande au tribunal d'annuler cette décision.

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Deux notes en délibéré présentées par le SDIS du Loiret dans les dossiers n° 2402079 et n° 2500648 ont été enregistrées le 12 décembre 2025.

Il résulte également de l’instruction que malgré la mise en demeure de la préfète du Loiret du 3 octobre 2025, notifiée à Mme A...

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 31 octobre 2023 notifié le jour même, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret, pour une durée de 45 jours à compter de la notification de cet arrêté.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.