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DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500459_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale pour sa fille mineure B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202508_20220928
28 septembre 2022
, et de 60 000 euros en réparation du préjudice moral de son enfant, résultant du décès par suicide de M.
JUGE UNIQUE
DTA_2400519_20250715
15 juillet 2025
atelier professionnel de mécanique marine et réparation navale construit sans autorisation administrative sur le lais de mer cadastré section HT, n° 71 sise dans la commune associée de Haapiti, ile de Moorea
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
I H, à Mme J H, à la commune de Saint-Victoret, au cabinet d'étude Marc Merlin, à la société Monceau générale assurance, à la SMACL assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509521_20250627
27 juin 2025
C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Moreau Talbot. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
- 96h - Eloignement
DTA_2516788_20250929
29 septembre 2025
Par un courrier du 27 septembre 2025, Me Simen a indiqué qu'il se constitue en lieu et place de Me Moreau Talbot pour représenter Mme A.
2ème chambre
DTA_2401665_20250121
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2401707_20250204
4 février 2025
A D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
6ème Chambre
DTA_2105542_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2024, présentée par Me Moreau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1909161_20220921
21 septembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et à Me Moreau Talbot.
Reconduite à la frontière
DTA_2201815_20221229
29 décembre 2022
B F C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
S'estimant victime de faits d'harcèlement moral de la part du directeur nommé en 2017, Mme E a demandé le 27 juin 2022 à la métropole Nice Côte d'Azur le bénéfice de la protection fonctionnelle.
2ème Chambre
DTA_2103089_20240320
20 mars 2024
B A, à Me Laure Moreau Talbot et à la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement Clinique " Sur Moreau
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301895_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-
11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société foncière du Parc Monceau est rejetée.
9ème chambre
DTA_2109844_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Monceau investissements immobiliers ne sont pas fondés.
DTA_2110015_20260219
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale Monceau ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600286_20260305
5 mars 2026
SYNDICAT MIXTE D’INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE demande l’interprétation de l’ordonnance n° 2600046 du 25 février 2026, afin de « compléter le dispositif de l’ordonnance par l’adjonction du morceau
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