Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert judiciaire afin de vérifier si les prétendus désordres relevés dans les locaux de la cité marchande

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Saint-André-des-Eaux, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

, où le consommateur peut conclure un contrat avec l'entreprise, ce qui n'est pas le cas du site internet contrôlé " www.physaro.fr ", qui est un site non marchand ; - l'amende de 10 000 euros qui lui

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.