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794 résultats pour « Marie QUESTE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200860_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Cuny, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203991_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une ordonnance en date du 6 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402362_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un arrêté en date du 3 juin 2024, le maire de Nevers a interdit " toutes occupations abusives et prolongées (), accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301892_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205261_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303353_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

QUESSETTE La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107374_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Quessette, rapporteur, - les observations de Me d'Hers, représentant Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103830_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de quatre arrêtés des 28 janvier 2021, 14 mai 2021, 27 août 2021 et 27 janvier 2022, le maire de Saint-Sulpice-La-Pointe a placé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402419_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106824_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306538_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201433_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201083_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

des stipulations de l'article 11 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - cette décision viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203494_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune a retiré cette décision. Le recours gracieux présenté par M. C le 3 mars 2022 contre cet arrêté de retrait a été rejeté implicitement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200423_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, au 16 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106261_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au 3 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104516_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le maire de la commune de Montauban n'a ainsi pas méconnu les dispositions précitées de l'article UH 11 du plan local d'urbanisme et le moyen doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103430_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102315_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022 M.

Source officielle

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