Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023.

Buisson, président ; Mme L'Hermine, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Il soutient que : - il exerce la profession d'agriculteur et exploite une parcelle de betteraves sucrières au lieudit " Le haut du Buisson Brandin ", d'une superficie de 16Ha87, sur la commune de Dampierre

rejeté leur demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que leur fille A soit scolarisée dans l'école élémentaire Felix Toussaint et non l'école élémentaire Ferdinand Buisson

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Buisson a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

B..., ressortissant algérien, né le 31 août 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.