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C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405407_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

Durant ces deux matchs, les points sont attribués de sorte qu'une victoire rapporte 4 points, qu'un match nul rapporte 2 points et qu'une défaite ne rapporte aucun point, sachant qu'un point bonus offensif

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

cadre duquel la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Blot Olivier Architecture par acte d'engagement du 6 juin 2017, le lot n° 2 " Bâtiment " a été attribué à la société Établissements Paul Mathis

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306209_20231023

Administratif

23 octobre 2023

suivant dépend du résultat du match précédent, d'autre part, à sa vie privée et familiale dans la mesure où, résidant désormais à Castelginest, elle a demandé à pouvoir pointer à la gendarmerie locale

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

, en cas : / – de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein

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3ème Chambre

DTA_2303690_20260219

Administratif

19 février 2026

: Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

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7éme chambre

DTA_2100404_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème chambre - Juge unique

DTA_2106121_20230413

Administratif

13 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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7éme chambre

DTA_2102722_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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7éme chambre

DTA_2205423_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7éme chambre

DTA_2104608_20230217

Administratif

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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7éme chambre

DTA_2101823_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7éme chambre

DTA_2104748_20230217

Administratif

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

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4ème Chambre

DTA_2101920_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A 20 heures 55, l'obstétricien de garde, assisté de Mme A, a procédé à la pose d'un ballonnet CRB sur la patiente pour une maturation cervicale.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300775_20240307

Administratif

7 mars 2024

A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207166_20221226

Administratif

26 décembre 2022

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-VF 054 du 31 octobre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201574_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2018 par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503513_20250910

Administratif

10 septembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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