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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502611_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500542_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306598_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409055_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409296_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500427_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de la requête, que la décision attaquée doit être annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... une indemnité de 3 000 euros et, d'autre part, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la décision initiale du 13 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103229_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Pierre GP Autos, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2400701_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300249_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
refusé d'enregistrer la demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre au préfet de le convoquer pour lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour, de lui remettre une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103065_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de délivrer l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103066_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de délivrer l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
subsidiaire, à la préfète de l’Isère de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, et dans ce cas délivrer une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Mathieu, avocat de M. D..., et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415028_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302782_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501108_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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