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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300850_20230222
22 février 2023
B, est un ressortissant algérien né le 11 juin 1984 à Oued Rhiou.
DTA_2306696_20231108
8 novembre 2023
I, ressortissant algérien, né le 1er octobre 1995 à Bab el Oued (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en novembre 2023.
8e Section - MESD
DTA_2304713_20230307
7 mars 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que d'origine sahraouie, membre de la tribu Ouled El Bad, il est originaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504732_20250505
5 mai 2025
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1974 à Oued Ghir (Algérie), entrée en France le 18 avril 2024 sous couvert d'un visa court séjour mention " Famille D ", a présenté le 21 avril 2024
4 ème Chambre
DTA_2204209_20230314
14 mars 2023
M. et Mme E, ressortissants algériens nés le 2 novembre 1976 à Tebessa et le 9 février 1980 à Ras El Oued, sont entrés en France respectivement le 19 février 2017 et le 8 juin 2018.
DTA_2204210_20230314
DTA_2203205_20230131
31 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1974 à Bab El Oued, est entré en France le 11 décembre 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises valable
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206016_20230113
13 janvier 2023
l'air et des frontières de Lille le 8 janvier 2020, joint au dossier, que ce service a retenu les papiers d'identité et de voyage de Mme E, soit son passeport n° 143180845 délivré le 20 mai 2014 par Ouled
1ère Chambre
DTA_2317975_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402851_20241114
14 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 14 octobre 1980 à Oued Fodda (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 14 août 2010.
5ème Chambre
DTA_2405065_20250916
16 septembre 2025
A, ressortissant algérien, né le 24 septembre 1983 à Oued El Ma (Algérie), est entré régulièrement en France le 24 février 2013 sous couvert d'un visa de court séjour et s'y est depuis maintenu de manière
7ème chambre
DTA_2405871_20250408
8 avril 2025
A B, ressortissant de nationalité algérienne né le 21 décembre 1984 à Oued Rhiou Relizane, est entré en France le 1er avril 2013 dans des conditions indéterminées.
DTA_2500232_20250121
21 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 14 février 1993 à Ouled Yaich (Algérie), conteste l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
11ème Chambre
DTA_2416392_20251126
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Oulad Bensaïd, substituant Me Wystup Guilbert, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2412684_20241112
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 28 mai 1984 à Oued Essafa (Région de Souss-Massa-Draâ), entrée en France le 24 avril 2018 munie d'un visa de court séjour délivré
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502840_20250512
12 mai 2025
A C, alias A B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1974 à Oued Riou (Algérie) est entrée en France le 5 août 1990 à l'âge de 16 ans dans le cadre d'un regroupement familial.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503346_20250404
4 avril 2025
Addis-Abeba du 4 novembre 2024 refusant de délivrer à B C D et de Kalkidan C D des visas d'entrée en France et de long séjour, en qualité de membres de famille d'un étranger qui a obtenu le statut de réfugié oule
1ère chambre
DTA_2305797_20231221
21 décembre 2023
Mme C a épousé, le 2 avril 2017 à Oued-Rhiou (Algérie), son cousin germain, M.
8ème chambre
DTA_2208507_20230216
16 février 2023
administrés à Mme E, épouse C, " semble difficile à réaliser sur le territoire algérien ", ainsi qu'un certificat médical du 2 novembre 2022 d'un professeur du centre hospitalier universitaire de Bab el Oued
DTA_2302242_20230227
27 février 2023
E B, représentée par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet de police en date du 24
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