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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301173_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
soient déplacés sur la parcelle. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104098_20250206
6 février 2025
6 février 2025
De plus, si la parcelle litigieuse jouxte au sud et à l'ouest des terrains bâtis, elle s'ouvre à l'est sur un vaste espace boisé et au nord sur des parcelles non-bâties à caractère naturel et agricole.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
construction vente (SCCV) Vincennes GH un permis de démolir un pavillon existant et de construire un immeuble de dix logements comprenant cinq logements sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, le critère pédologique est rempli et suffit à identifier une zone humide sur la parcelle cadastrée section AZ n° 25.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
en zone 1AU de la parcelle cadastrée section E n° 1075.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
17 février 2025
cadastrée U 374 et l'intégralité des parcelles cadastrées U 400, 402, 676, 682, 683, 714, 912 et 913, pour une surface totale de 5 622 m² ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bry de lui proposer d'acquérir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lenfant, représentant le requérant, - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, propriétaires de parcelles voisines, demandent l'annulation de ce permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BK n°302 mitoyenne de la parcelle assiette du projet et ont ainsi la qualité de voisins immédiats.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour estimer que la parcelle B761 d'une superficie de 1 320 m2 se situait hors des parties actuellement urbanisées de la commune, le préfet s'est fondé sur le fait que " ce terrain, totalement excentré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette parcelle est demeurée à l'état naturel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Marceau, représentant la SCCV Aulnay 64 Anatole France et la SARL Incity Immobilier ; - les observations de Me Huchon, représentant la SCCV Princet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
motivée en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation car, d'une part, les plantations de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, le projet en litige ne modifiera pas le pourcentage d'espaces engazonnés de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A porte sur la réalisation d'une piscine et d'une cuisine d'été, sur la parcelle cadastrée section AV n°59, qui jouxte la parcelle AV n°58 sur laquelle est implantée la maison d'habitation de l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B consiste à séparer deux lots à construire, n° A et n °B, d'une superficie respective de 505 m2 et 715 m2 de la parcelle n° D 259 d'une surface totale de 10 030 m2, et de laisser le reste de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit que " La voie de l'impasse de l'Œillade sera élargie par la création d'une servitude de passage sur la parcelle (voir plan masse). " et le
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2106353_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 19 sur 32