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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005474_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne la qualification de la parcelle en cause : 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
prévaloir du coefficient de 1,30 qu’ont pu retenir, pour d’autres parcelles, les CDVL du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 28 avril 2021, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» des parcelles concernées par cet épandage et d’aggraver le phénomène d’eutrophisation des eaux du bassin versant de la Baie de la Fresnaye.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, exploitant agricole sur des parcelles voisines de la ZAC a signalé que le niveau d'une source située sur sa parcelle avait baissé. En septembre la source était tarie. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415015_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 44 située 7 place du Marché au Bois - Clis à Guérande (44350), propriété de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2302352_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit ; Par une délibération n°2023-025 du 3 mars 2023, le conseil municipal de la commune de Ferrals-les-Montagnes a autorisé un « échange de parcelles sur Authèze », constitué par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un acte du 10 mars 2008, elle a acquis auprès d'un particulier, sur la commune de Marçay (Vienne), au lieu-dit " Le Champ des Ouches ", neuf parcelles de terrain à bâtir, cadastrées section H, numéros
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
département de Seine-et-Marne n° D77-12-12-2025 du 12 décembre 2025 en tant qu’elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,2 applicable aux parcelles n° 98, 158, 186, 192, 220
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500082_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le maire de la commune de Magnac-Laval soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire 7 place du Marché, parcelle cadastrée section D n° 624, ayant appartenu à Mme B D, décédée, crée un danger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503396_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par lettre du 14 avril 2025, la société AMBIENTE a été informée que sa candidature pour l'attribution par INCITE du marché de maîtrise d'œuvre pour la " démolition partielle des parcelles 84 et 106 et
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un courrier du 23 mars 2020, Mme A... a avisé la commune d'Arbon de nuisances olfactives émanant de la mare, qu’elle attribue aux eaux usées collectées par les canalisations publiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 18 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304385_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par courrier du 14 mars 2023, réceptionné le 16 mars 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune de Beausoleil a lancé, le 5 juin 2019, un avis d'appel à candidature aux fins d'attribution de cabines commerçantes sur le marché municipal Gustave Eiffel.
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