Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417049_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D a exploité des parcelles, sans disposer d'autorisation ; il échange des parcelles avec d'autres exploitants ; il prend des parcelles sans demander d'autorisation ; il s'agrandit en toute impunité et
Source officielle2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
celle constituée par les parcelles cadastrées B 240 et B 651.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
parcelle n° AD 50, et qu'elle est desservie par une voie publique, elle est même non bâtie et s'ouvre sur une zone agricole, puis une vaste zone naturelle à l'Est.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
14 février 2024
afin d'accéder à la parcelle cadastrée section E n°60 dès la signification de l'ordonnance à venir et lui interdire ainsi qu'à toute personne se trouvant sur sa propriété de s'opposer aux travaux et passages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Un tel courrier ne peut être regardé, eu égard aux termes employés, comme une mise en demeure d'acquérir la partie de la parcelle en litige au sens de l'article L. 230-1 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004111_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle fait valoir que : - la parcelle en cause lui appartient dès que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A est propriétaire, sur la commune de Saint-André-de-Cubzac, d'une parcelle cadastrée section A, n° 1688.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306100_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par deux délibérations du 25 septembre 2023 et 11 octobre 2023, le conseil municipal a décidé, de déclasser la parcelle cadastrée BI n°25, puis de céder la parcelle BI n°25 à la société Aeko.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307713_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
présentée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, et portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307714_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
présentée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, prescrit une expertise confiée à Mme D C, experte, et portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103024_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, cadastrée section AE 314, est située au Nord de la parcelle sur laquelle s'inscrit le projet litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509144_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302128_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - l'inclusion de la parcelle AA107 dans le projet de remembrement fait obstacle à l'exercice de son droit de pêche ; - il a besoin d'exploiter les parcelles AA107 et C394 pour se
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
avoir une influence sur l'avis émis par ces autorités, puis sur l'appréciation par le service instructeur du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501467_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E et Mme C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501468_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cadastrée AI n°416, ainsi que d'un bâtiment abritant 10 garages sur la parcelle cadastrée AI n°61 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier et de se prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501469_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C et Mme E D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501471_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E et Mme D C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officiellePage 19 sur 261