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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906394_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300339_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200128_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403021_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206970_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901714_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309156_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303161_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303327_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400332_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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