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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2306553_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2202620_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 27 septembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2406067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
y faisant obstacle, qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer au jeune G...
Source officielle10ème chambre
DTA_2302495_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401983_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. B F et Mme C épouse B F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306608_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202537_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cet acte fait état de la naissance de l'enfant le 24 février 2016 et de son lien de filiation avec M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305919_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
Source officielle8ème chambre
DTA_2312221_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme D F, agissant en qualité de représentante de l'enfant mineur B H, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2406520_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2406520 du 27 janvier 2025 par lequel il a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210905_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, - et les observations de M. A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle8ème chambre
DTA_2401613_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de faire délivrer à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
injonction du tribunal administratif, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - ces fautes ont entraîné des frais de transferts de fonds, des frais de location d'un logement
Source officielle8ème chambre
DTA_2208963_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913616_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et que soit établi un lien de causalité entre ce dernier et ladite faute. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire réexaminer la demande de visa de l’enfant C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406914_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
déchets inertes, ce qu'elle s'est abstenue de faire.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100515_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'objet pour des faits d'escroquerie en 2008. 3.
Source officiellePage 19 sur 42