B représentant le Comité de défense citoyen Vendée grand littoral ; - et les observations de Me Dallemane substituant Me Porchet pour la communauté de communes Vendée grand littoral.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la commune de Vouneuil-sous-Biard, représentée par Me Porchet et Me Dallemane, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

facturée par la société JSM Concept, à laquelle elle est liée dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en chaîne, pour des prestations de réalisation d’enduit et d’isolation des sous-sol, hall et porche

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit statué sur le caractère abusif de celle-ci

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, substituant

Il résulte toutefois de l'instruction que le permis de construire projeté comprend diverses modifications par rapport à la construction initiale et, notamment, la suppression des trois porches existants

Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Ghanassia, représentant M. B.

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2025 et le 16 septembre 2025, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

D s'est inscrit à une formation de biosécurité porcine applicable aux élevages ovins ; un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi ; - le logement d'habitation est strictement

dispositions de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ainsi que l'article 153.4 du règlement sanitaire départemental (RSD), le projet étant situé à moins de cent mètres d'une exploitation porcine

Cette conclusion concorde avec les informations contenues dans le guide pratique des procédés de traitement des effluents porcins de l’institut technique du porc selon lesquelles le procédé de nitrification-dénitrification

lors que le deuxième accès prévu n'est pas desservi par une voie de largeur suffisante pour permettre aux services de secours d'accéder à tous les niveaux du bâtiment par l'extérieur ; la hauteur du porche

Ces travaux étant sans rapport avec les dimensions du porche au-dessus duquel ils sont réalisés, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l’arrêté attaqué méconnaitrait l’article R. 111-2 du code

chalandise définies dans l'arrêté préfectoral d'enregistrement ne serait pas démontré, en raison de l'installation à proximité d'autres méthaniseurs et, en particulier, que l'approvisionnement par une porcherie

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article ».

supérieures pourront être admises, dans les cas suivants : /-extension de construction existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%, /- annexes ou traitements architecturaux particulier : porche

des articles R. 2431-17 du code de la commande publique et 5.2 du PGCSPS, dès lors qu'elle a décidé de faire intervenir la société Soblaco alors même que l'étaiement ayant permis la surélévation du porche

A... un permis de construire en vue de l’édification d’un bâtiment comprenant un porche en rez-de-chaussée, un escalier extérieur ainsi qu’une partie habitable à l’étage, situé rue des Petites Vignes ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Porcher, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500