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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401274_20240712
12 juillet 2024
rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Ratrimoarivony
ORTA_2401781_20240924
24 septembre 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2600743_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience
ORTA_2601580_20260420
20 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivoni, pour le requérant ; - et les observations de Mme A..., pour le préfet de Mayotte
DTA_2500421_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 avril 2025 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.
3ème chambre
DTA_2303536_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
ORTA_2400321_20240226
26 février 2024
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant le jeune D A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - M.
ORTA_2400851_20240515
15 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2500313_20250304
4 mars 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant qui ajoute que la décision attaquée méconnait
ORTA_2401720_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarvony, avocat du requérant constitué à l'audience ; - entendu les observations de
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
1ère chambre bis
DTA_2201026_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. B A.
ORTA_2300587_20230204
4 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401102_20240619
19 juin 2024
Jégard, juge des référés, -les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Djafour, représentant M.
ORTA_2401258_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, et de l'intéressée elle-même, qui ont repris les écritures, en insistant sur le fait que les enfants de la requérante
1ère chambre
DTA_2304423_20250925
25 septembre 2025
Jégard, - et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme B..., - le Préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2303354_20230818
18 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant, le préfet de Mayotte n'étant ni présent
DTA_2300813_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. B.
ORTA_2502542_20251107
7 novembre 2025
E..., représentés par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté n° 23669 du
ORTA_2501270_20250707
7 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M.
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