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Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Juge unique 2

DTA_2306046_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Morel ; - les observations de Me Samba-Sambeligue représentant Mme B, en présence de Mme C, interprète en soussou. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302564_20231124

Administratif

24 novembre 2023

C A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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3ème Chambre

DTA_2108394_20230524

Administratif

24 mai 2023

Morel, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2102578_20230616

Administratif

16 juin 2023

il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.

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Juge unique 8

DTA_2400154_20240206

Administratif

6 février 2024

Morel, - les observations de Me Aboudahab, représentant M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2202933_20220803

Administratif

3 août 2022

victime de traite, et au regard du fort taux de présence des réseaux de traite dans les Etats d'Edo et du Delta, de la surcharge des structures de prise en charge, elle serait exposée à un risque de re-victimisation

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3ème chambre

DTA_2001629_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2506408_20250418

Administratif

18 avril 2025

C E D, representee par Me Morel, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le

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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214846_20220901

Administratif

1 septembre 2022

D A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a

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ELOIGNEMENT

DTA_2204975_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morel, avocate, pour M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302241_20230724

Administratif

24 juillet 2023

QG, DK 758 YJ, AJ 640 QJ, BP 148 HY, FP 465 LA, AC 2479 YR, DG 334 JS, AD 275 AL, ED 802 LL, AA 357 AX, FV 617 SR, EJK 826 NCV, CH 817 WG, FB 188 VV, EG 985 XQ, DX 879 ZJ, EK 890 LS, CZ 486 YP, CC 354 RE

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3ème Chambre

DTA_2205524_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308246_20230816

Administratif

16 août 2023

B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

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11ème chambre

DTA_2311041_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2212043_20250415

Administratif

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les observations de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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11ème chambre

DTA_2200432_20250415

Administratif

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2400288_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2317204_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.