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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100819_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005671_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. A La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001157_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, Signé L. H La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300118_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ricaud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12eme chambre
DTA_2303830_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Axima Concept, venant aux droits de la société Rineau, a été inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Un constat d'infraction a été dressé le 31 janvier 2024, constatant une modification de façade, notamment un changement de menuiseries et du rideau métallique, sans autorisation.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2009603_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
RICAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2308237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
RICAUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème Chambre
DTA_2217725_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ricaud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409947_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
RICAUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303078_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'il ressort des pièces du dossier que cet équipement consiste en l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 42 m sur la partie haute d'une colline, et pourrait être visible à travers le rideau
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300272_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ricaud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux
Source officielle12ème Chambre
DTA_2508498_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ricaud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500594_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311918_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
RICAUD La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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