Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000237_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du plan des canalisations du réseau d'assainissement produit en défense qu'il existe une canalisation d'assainissement au droit du 5 boulevard Jules Ferry ainsi qu'une canalisation passant dans la ruelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la rue des Tilleuls est une rue comprenant deux axes de respectivement 200 mètres et 80 mètres, reliant l'avenue de Thônes à la rue Henri Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208296_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
tribunal de : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de plusieurs biens sis dans la commune de Mulhouse, 54 rue
Source officielle5e chambre
DTA_2304602_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de Rohrwiller d'installer des poteaux ou des garde-corps sur les trottoirs de la rue de la Madeleine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404957_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides, rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 26 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par l’arrêté attaqué du 30 août 2023, le maire de E... a créé, à compter du 4 septembre 2023, une voie verte sur la portion allant du 13 rue des bons enfants jusqu’à la rue d’Oury, au regard du projet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600187_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suivantes : Grande rue dans sa partie comprise entre la rue Claude Pouillet et la place du Huit Septembre, rue des Granges dans sa partie comprise entre la place de la Révolution et la rue de la République
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320050_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B A à construire un bâtiment à destination d'habitation à R+1 ainsi qu'un garage à R+0 au 66 rue Michel-Ange à Paris (75016). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cavaillon à Marignane, AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane, AN 348 située 1 impasse Nicolas à Marignane, AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane, AN 373 située 19 rue du maréchal Foch à Marignane
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A et Mme D sont propriétaires d'une maison située au 2, rue des Frênes à Bindernheim.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B86 ; - l'immeuble situé 200, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B218 ; - l'immeuble situé 196, rue de Rome à Marseille
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tourneux, 2 à 34, rue Edouard Robert et 41 à 53, rue de Fécamp.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301821_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Les bords du Tarn, cadastré section C379, sis ruelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Foch et la rue du Clos de la Cure, avec les dispositions du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007 et la mise en conformité des dimensions des poteaux situés rue du Clos de la Cure avec
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copernic dans le 16ème arrondissement, approuvé la division en volumes de l'ensemble immobilier situé 54 à 60, rue Lauriston, 18, 26 et 34/A, rue de Copernic et 15, rue Paul Valéry dans le 16ème arrondissement
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102728_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de la Glavière, 22-42 rue Daviel, 101-109 rue Auguste Blanqui, 10 rue Wurtz et 2 rue Vergniaud ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officiellePage 19 sur 2237