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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507682_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Samuel Aitkaki, demande au juge des référés d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502492_20250929
29 septembre 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2502908_20250616
16 juin 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT
ORTA_2503034_20250623
23 juin 2025
Le président de la 5ème Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2503434_20260323
23 mars 2026
ORTA_2504360_20251208
8 décembre 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2504993_20250929
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2500969_20250422
22 avril 2025
Le président, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2301558_20250422
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2304366_20250331
31 mars 2025
Le président, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet de l'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300578_20250616
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2304652_20250210
10 février 2025
ORTA_2400608_20250203
3 février 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2405329_20250825
25 août 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Présidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
Samuel MARLOT ___________ Mme Sylvie Bader-Koza Présidente ___________ M.
5ème chambre
DTA_2106181_20230316
16 mars 2023
B A E, ressortissant dominicain, né le 2 octobre 1986 à Samana (République Dominicaine), est entré régulièrement en France le 3 juillet 2011, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint
DTA_2502950_20260318
18 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
DTA_2503332_20260304
4 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
DTA_2501705_20250924
24 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2502102_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
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