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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2505038_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E D représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404385_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325933_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née le 1er octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308210_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2308466_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Sangue - et les observations de M. B.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Sangue, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224928_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 25 novembre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301590_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B E, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, A D, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301274_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306988_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fixant la liste des conducteurs de chiens de sang agréés pour la campagne cynégétique 2023-2024. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600867_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B C A, représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 22 novembre 2024 portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de procéder, en application de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l’astreinte de 50 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Sangue demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503694_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du préfet de police refusant de lui délivrer un récépissé du dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505078_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416538_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... , représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande de
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