CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305912_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 26 octobre, Mme A, représentée par Me Schontz, demande au juge des référés, saisi
Reconduite à la frontière
DTA_2508932_20251114
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le
DTA_2503282_20250604
4 juin 2025
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2506299_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2601482_20260305
5 mars 2026
E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le préfet
DTA_2504028_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2305767_20230829
29 août 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire
JU MLM (3)
DTA_2305842_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2305939_20230926
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
JU MLM(1)
DTA_2306297_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2207079_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans
5ème chambre
DTA_2105676_20230425
25 avril 2023
A B et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Schotz ", représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État, en
Juge unique (8)
DTA_2503012_20250704
4 juillet 2025
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B, pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour M. A.
DTA_2503013_20250704
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer substituant Me Zimmermann, pour Mme B.
DTA_2503015_20250704
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour M. A.
JU MW (4)
DTA_2302007_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2204009_20220701
1 juillet 2022
F A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire
DTA_2405482_20240820
20 août 2024
A se disant Abdelhak Soudous, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2300559_20230306
6 mars 2023
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214122_20230308
8 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 septembre 2022, la société Hansainvest Hanseatische Investment GmbH, agisasnt pour le compte du fonds HANSAspezial 31, représentée par Mes Schultze
Page 19 sur 32