A la suite de son interpellation le 17 novembre 2025 par les services de la gendarmerie de Tessy-Bocage, et par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire

d'identita " délivré par la commune de Briatico et valide jusqu'au 17 décembre 2026, une carte en plastique déchirée portant son nom et sa date de naissance ainsi qu'une carte de santé intitulée " Tessera

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Teysserre-Orion, qui substitue Me Touhlali et représente M.

commune mais englobe les mesures de milieu ouvert accomplies dans la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

commune mais englobe les mesures de milieu ouvert accomplies dans la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

B A, le 23 juin 2023, à 14 heures au Service accueil mineurs isolés en vue de sa mise à l'abri immédiate, et qu'une place est disponible auprès de l'Hôtel Alpha sur la commune d'Epagny-Metz-Tessy.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssere

Par cette requête, deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 4 août 2022 ainsi que les 5 et 15 juin et le 8 décembre 2023 sous le n° 2202597, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre, représentant M. C, et de Me Brouquières, représentant la société .

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2019, le 23 février 2021 et le 30 août 2021, Monsieur A D, représenté par Me Teyssedre, demande au tribunal :

Si la requérante produit un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Herald Events, en date du 1er mars 2020, l'attestation d'affiliation au TESE établit une adhésion de la société précitée

italien, qu'il soit détenteur d'une carte bancaire débitant sur un compte bancaire approvisionné en Italie et qu'il dispose de 700 euros de liquidités, il ne justifie pas, par la production d'une carte " Tessera

En revanche le procès-verbal électronique produit à l'instance, daté du 10 avril 2019 et concernant l'infraction commise le 8 avril 2019 à Epagny Metz-Tessy pour les faits " usage d'un téléphone tenu en

Il résulte de la mention " 72 " portée sur le relevé d'information de l'intéressé, que la réalité de l'infraction commise le 6 juillet 2018 à Epagny Mets Tessy, pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique

publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la région Occitanie, ainsi que celles de Me Tesseyre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020, le 5 février 2021 et le 21 septembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu

) et au 31 mars 2025, 723 demandeurs d'asile ayant droit aux conditions matérielles d'accueil sont en attente d'hébergement ; par ailleurs, il ressort de l'attestation de demande d'asile de l'enfant Tessy

2012 à Le Plessis Trevise (- 3 points), le 1er septembre 2014 à Paris (- 3 points), le 23 juillet 2019 à Annemasse (- 3 points), le 24 octobre 2019 à Annemasse (- 4 points) et le 5 avril 2021 à Tessy

B, représenté C Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne à lui verser la somme de 27 483,75 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de

C, - les observations de Me Evano, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Tesseyre, représentant Mme A.