D B, directeur territorial de Toulouse, à l'effet de signer tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Zouad ; - et les observations de Me Touboul, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande née le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la

Il résulte de l'instruction que Mme B... est actuellement affectée au collège François Mitterrand de Toulouges (Pyrénées-Orientales).

A B, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

mutation au sein du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Toulouse Saint-Exupéry.

Elle s'est installée à Toulouse définitivement, après y avoir fait des études entre les mois de septembre 2021 et juin 2023.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 500 euros sera versée à Me Touboul.

de sa réclamation tendant à la décharge de la contribution foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 116, rue d'Espagne à Toulouse

Mme C, de nationalité angolaise, et sa fille, nées respectivement en 1968 et 2004, sont actuellement hébergées au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Toulouse. 2.

Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant Mme E... épouse C..., qui reprend, en les précisant, ses écritures.

A a contesté devant ce tribunal un jugement en assistance éducative rendu par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses trois filles B, E et D.

D, - les observations de Me Touboul, représentant de M. A qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement, d'une part, sur le fait que M.

création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts : " I. - Le conseil d'administration détermine la stratégie et les orientations générales de l'Université Toulouse Capitole.

lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Touboul, représentant le requérant, qui reprend les moyens de sa requête.