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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2408382_20260219
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2417556_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
DTA_2412510_20251103
4ème Chambre
DTA_2500439_20251126
26 novembre 2025
mesure où la construction du sous-sol du bâtiment projeté empiète sur une partie du vallon, tandis que la commune de Mouans-Sartoux soutient que cette prescription pourrait être réalisée au moyen d’un tuyau
6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
ainsi que les eaux pluviales de la voirie, se déversent dans le réseau hydraulique privé du château provoquant son envasement, suite au comblement d'un fossé rue de la gare en 1977, remplacé par un tuyau
1ère chambre
DTA_2202523_20260116
16 janvier 2026
L’attestation du maçon qu’elle fournit, qui mentionne une difficulté liée à la présence d’un tuyau d’alimentation en eau potable, est dépourvue de date certaine et la photographie du tuyau fournie ne permet
5ème Chambre
DTA_2104201_20240111
11 janvier 2024
Il conclut à une triple cause du dommage, tenant d'abord à la non-conformité du tuyau d'eau extérieur destiné à recueillir les eaux pluviales de la toiture, le tuyau étant composé de deux parties de diamètres
Urgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
Pour pallier cette absence, les occupants ont réalisé un branchement électrique sauvage sur un poteau électrique situé à proximité en méconnaissance des règles de sécurité et un branchement d'un tuyau
11ème chambre
DTA_2310612_20251020
20 octobre 2025
la Seine-Saint-Denis a relevé que son logement n’était pas conforme à la règlementation en vigueur et ne remplissait pas les conditions minimales d’habitabilité et de confort exigées, dès lors que le tuyau
1ère Chambre
DTA_2304433_20260127
27 janvier 2026
Il n’est pas davantage établi que le bassin d’ornement d’environ 60 mètres cubes, serait doté du système de motopompe et d’un ensemble de tuyaux permettant de ceinturer les constructions, tel que cela
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
moyen de câbles électriques branchés de manière anarchique, qui jonchent le sol parmi la végétation et toutes sortes de détritus, y compris des déchets végétaux secs, et que ces personnes utilisent des tuyaux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
préconisations de la DTU 13.12 concernant le risque naturel d'aléa retrait et gonflement des argiles ; - l'assainissement n'a pas pris en compte le fait que le terrain à bâtir est traversé par les tuyaux
1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
que soutient la société requérante, ce taux de 18% que la commission a validée, et qui est assez appréciable, tient compte des pertes inhérentes à la manipulation du produit, notamment la longueur du tuyau
6ème Chambre
DTA_2200026_20240628
28 juin 2024
Dans ces conditions, et même si l'intéressée soutient que ses formations ne sont pas mises à profit dès lors qu'elle ne se voit confier que des tâches de réparation de tuyaux, Mme A n'est pas fondée à
DTA_2107749_20240704
4 juillet 2024
Cette chute de deux mètres sur un tuyau en béton a provoqué un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme facial, un traumatisme rachidien et un traumatisme thoracique nécessitant une
DTA_2105897_20240702
2 juillet 2024
Selon le rapport remis le 22 mai 2018, la mise en œuvre du tuyau gaz a été faite par un fonçage dirigé, qui a tangenté la conduite d'eaux pluviales et l'a endommagée.
DTA_2400810_20240308
8 mars 2024
résidences mobiles installées sur le camping mentionné au point précédent sont alimentées en électricité et en eau au moyen de branchements sauvages, sur les réseaux correspondants, de câbles ou de tuyaux
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309196_20231106
6 novembre 2023
et compromet tant la sécurité des usagers de ce trottoir et des riverains que l'intégrité des réseaux enterrés, notamment l'eau et de gaz ; en outre, les racines traçantes de cet arbre obstruent le tuyau
2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
Par ailleurs, même si elle donne des exemples des autres éléments composant la station de relevage, tels que les pompes électriques, les tuyaux verticaux, les tuyaux de refoulement, le panier de protection
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