CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1803934_20221117

Administratif

17 novembre 2022

résulte de l'instruction et notamment de la notice du projet et du document Cerfa que les travaux consistent en la modification des façades de la villa existante, de la toiture tuiles existante et de la véranda

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103826_20221227

Administratif

27 décembre 2022

La circonstance que la commune se soit opposée en mars 2021 à sa demande d'installation d'une véranda vitrée et phonique, refus fondé sur les dispositions du cahier des charges des terrasses dans ce secteur

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300236_20250327

Administratif

27 mars 2025

local d'urbanisme : " Les volumes vus du domaine public et des voies ouvertes à la circulation publique, y compris les voies privées, ne seront pas découpés par des loggias et balcons, auvents et vérandas

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2307087_20250409

Administratif

9 avril 2025

./ Rentre dans la définition du CES : () les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, véranda ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par

Source officielle

1ère chambre

DTA_2212167_20250410

Administratif

10 avril 2025

des matériaux de construction les meubles de cuisine et de salles de bain, les carrelage, parquets et lambris ainsi que les fenêtres, portes d'entrée et autres portes, clôtures de jardins, volets et vérandas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200945_20230712

Administratif

12 juillet 2023

en cas de réparation ou en cas de modification d'une habitation existante, - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural, - aux vérandas

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102495_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Cette disposition ne concerne pas les vérandas et les abris jardin. Les souches de cheminées seront de section rectangulaire en construction maçonnée et finition identique à la construction.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Cette disposition ne concerne pas les vérandas et les abris jardin. Les souches de cheminées seront de section rectangulaire en construction maçonnée et finition identique à la construction.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2308440_20260410

Administratif

10 avril 2026

D’une part, les requérants soutiennent que les travaux n’ont pas consisté en des travaux d’agrandissement, à l’exception de l’aménagement de la véranda.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2308442_20260410

Administratif

10 avril 2026

D’une part, le requérant soutient que les travaux n’ont pas consisté en des travaux d’agrandissement, à l’exception de l’aménagement de la véranda.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 juin 2017, Verband

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506242_20251015

Administratif

15 octobre 2025

conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; la condition tenant à l’urgence est satisfaite : les travaux sont en cours et sur le point de s’achever, mais restent à réaliser les deux vérandas

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301973_20240327

Administratif

27 mars 2024

soit à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 3m ; - soit à une distance de la limite séparative égale à 2m ; la façade qui regarde la limite ne comprendra ni baies, ni vérandas

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201682_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Ces informations complémentaires figuraient dans la notice, accompagnée de nouveaux plans, de la manière suivante : " Matériaux véranda : structure aluminium de couleur RAL 7016 et vitrage clair.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2201729_20250416

Administratif

16 avril 2025

Pour les verrières, les vérandas, les abris de jardin, les abris de piscine, les passages couverts entre bâtiments, les annexes et dépendances de moins de 25 m², le matériau de couverture sera de teinte

Source officielle

6ème chambre

DTA_2208077_20250327

Administratif

27 mars 2025

/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

particulier du formulaire cerfa joint à la demande de permis de construire déposée par la société pétitionnaire, que cette demande comprend une demande d'autorisation de démolition partielle portant sur une véranda

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2114431_20230620

Administratif

20 juin 2023

homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu / 1- Les toitures / Pentes / À l'exception des vérandas

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200493_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

Page 19 sur 24

← Précédent Suivant →