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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2205219_20220712
12 juillet 2022
Sur la décision mettant fin au délai de départ volontaire : 19.
DTA_2205284_20220712
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205604_20250521
21 mai 2025
A, qui n'a pas remis en cause le protocole, que ce dernier doit être regardé comme s'étant volontairement désisté de ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice financier résultant des pertes de
DTA_2604669_20260424
24 avril 2026
En ce qui concerne le refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : 10.
Reconduites à la frontière
DTA_2303476_20231208
8 décembre 2023
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 15.
3ème chambre
DTA_2201527_20240701
1 juillet 2024
Sur l'intervention volontaire formée par la société Effiparc : 3.
DTA_2203620_20240701
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504169_20250902
2 septembre 2025
des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne de mettre en œuvre la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 12 novembre 2024 et de désigner
DTA_2405834_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Iderkou, qui déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur
DTA_2515438_20251229
29 décembre 2025
Pour refuser d’accorder un délai de départ volontaire à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303281_20230526
26 mai 2023
S'agissant de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 15. Compte tenu de ce qui précède, M.
DTA_2302749_20230925
25 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2304790_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 7.
Eloignement urgent
DTA_2300356_20230124
24 janvier 2023
Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.
1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
Un mémoire en désistement présenté pour M. et Mme AF, M. AB, M. et Mme AL E, M. V et M. AC a été enregistré le 17 février 2022.
DTA_2511930_20251222
22 décembre 2025
B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle se désiste des moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué et de la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
DTA_2301987_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.
DTA_2404579_20241105
5 novembre 2024
Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2605614_20260430
30 avril 2026
En ce qui concerne le refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : 13.
DTA_2506200_20250522
22 mai 2025
Il résulte des termes de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire à M.
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