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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2310864_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Et aux termes de l'article L. 1243-6 de ce code : " L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres : 1° D'organiser des services réguliers

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100014_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à d'autres versements qui n'auraient pas été pris en compte par l'organisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103852_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301169_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

décision en litige ne répond pas à l'obligation de réalisation d'un projet imminent mais vise à permettre, éventuellement et à moyen ou long terme, à la commune des Sables d'Olonne de statuer sur une rénovation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201663_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un arrêt du 25 juin 1998, la cour d'appel de Toulouse a prononcé à son encontre une peine de cinq ans d'emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français, pour importation, acquisition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100680_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E a signé le 6 août 2021 un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 10 rue des Farines à Perpignan.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310779_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

l'objet d'un recours administratif préalable devant l'organisme payeur qui en est l'auteur, selon des modalités fixées par voie réglementaire. " 7.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2404161_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

l'objet d'un recours administratif préalable devant l'organisme payeur qui en est l'auteur, selon des modalités fixées par voie réglementaire. " 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

formulées lors du rendez-vous en préfecture le 17 octobre 2025 ; les résultats des élèves ayant quitté l’école montrent que le reproche tiré de l’absence de progression dans les apprentissages et d’acquisition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 112-3 du même code : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, aux frais de cet organisme, à l'exécution des actes relevant des missions définies à l'article R. 211-112. / En cas de défaillance de l'organisme unique désigné en application du I de l'article R. 211

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2004819_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

. / La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222176_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203203_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

pas une activité de coordination, qui concerne seulement l'intermédiation entre un particulier à la recherche d'un prestataire en vue de la délivrance d'un service à la personne à son domicile et un organisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005516_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ses écritures, comme du programme d'activité reproduit à titre d'exemple par le cabinet JLBI Acoustique dans son étude datée du 2 août 2022, que de nombreuses activités sont organisées en

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circonstance que le délai imparti à la CCIR Paris Ile-de-France pour organiser l'entretien avec M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212641_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : / 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201680_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code

Source officielle

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