une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissements. / Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / 3.

Pour les mêmes motifs, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué serait entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle. 7.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. 5.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Il statue alors prioritairement sur les conclusions à fin d'annulation. 44.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) ». 7.

Par suite, le préfet de la Gironde, qui n’est pas tenu de mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

par une personne qualifiée, dans une langue qu'elle comprend ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et notamment de son suivi médical et de celui de sa fille ; - cet

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.