Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens de la requête, que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

Les ressortissants de pays figurant sur la liste, annexée au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à 1'obligation de visa pour franchir

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le CNG conclut au rejet de la requête.

A un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

utilement le rejet qui lui est opposé devant le juge du référé précontractuel saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte doivent être rejetées.

Le préfet de Mayotte par un mémoire en défense et un mémoire en communication de pièces enregistrés le 3 mars 2023 conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 6 juin 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 12. Il résulte de l'examen ci-avant de l'obligation de quitter le territoire français, que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer seront par voie de conséquence rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision attaquée doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions de ces requêtes doivent être rejetées en ce comprises les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction, d'astreinte et au titre des frais

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction qu'elle contient.

A un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.