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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311903_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301568_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issu de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205523_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312965_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C aux autorités italiennes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 23. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301847_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un arrêté du 3 août 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé la révocation de l'intéressé. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305737_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304094_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320099_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222554_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502035_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214273_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214274_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214668_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317595_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317598_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303140_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600449_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle ajoute avoir elle-même appelé les militaires de la gendarmerie lors des violences.

Source officielle

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