Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Free Mobile est situé à environ 160 mètres de l'ancien Prieuré de Glanot, dont les vestiges de l'église Saint-Pierre ont été classés monument

Elle soutient que : - les pièces jointes au mémoire en défense produit par la préfète du Loiret sont irrecevables et doivent être écartées des débats en ce que leur production méconnaît les dispositions

En second lieu, si cet arrêté peut être regardé comme rejetant la demande de titre de séjour au titre de l'asile de M. A, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

, du fait de l'illégalité de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, du ministre de l'enseignement supérieur et de

Vu les autres pièces du dossier.

réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride, après enquête s'il y a lieu, les pièces nécessaires pour leur permettre soit d'exécuter les divers actes de la vie civile

A... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2512731, enregistrée le 9 mai 2025, par laquelle M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

pièces du dossier.

Par ordonnance du 13 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2025 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.