- aucun des moyens soulevés par Free mobile, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté d'opposition

Par la présente requête, la société HL Management demande au tribunal l'annulation de cet arrêté, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Par un arrêté du 16 novembre 2020, le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un courrier du 23 janvier 2025, les parties ont été invités les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la possibilité pour le tribunal de prononcer d'office, en application de

B se prévaut concernant les motifs de l'arrêté tirés de la suppression des persiennes et de ce qu'une teinte blanc pur serait prévue pour les menuiseries extérieures. 7.

et d'en avoir fait mention dans l'arrêté attaqué ; - l'arrêté portant opposition à déclaration préalable est infondé dès lors que le projet n'est pas susceptible de porter atteinte à son environnement

Par un arrêté en date du 24 mai 2022, le maire de Valenciennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable sollicitée.

Par un courrier du 23 décembre 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que, d'une part, le jugement était susceptible

séparant certaines places de stationnement prévues en sous-sol et l’escalier d’accès au parc de stationnement.

Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de La Trinité-sur-Mer a fait opposition à cette déclaration préalable. Le recours gracieux que M.

H C et Mme E F, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux

Par la présente requête, la SA SFR demande, d'une part, l'annulation de la décision susmentionnée et, d'autre part, qu'il soit enjoint sous astreinte au maire de la commune de Cannes, à titre principal

A... a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté. Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

Par ordonnance du 11 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'arrêté d'opposition attaqué.

Par ailleurs, si la possibilité d’une récupération politique a été évoquée notamment de la part du nouveau parti anticapitalite (NPA) ainsi que la présence potentielle de contre-manifestants, il n’a été

Par arrêté du 29 mars 2022 notifié le 4 avril 2022, le maire de Canet-de-Salars a retiré la décision tacite de non opposition à la déclaration préalable acquise le 1er janvier 2022, et opposé un sursis

Par un arrêté n° 2022-308 du 25 juillet 2022, la maire de la commune de Montferrier-sur-Lez a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par la présente requête, la société OSCARBNB doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2022, par lequel la maire de la ville de Paris s'est opposée à cette déclaration

sur les parcelles cadastrées section BI n° 83, 89 et 90 est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté de non-opposition du 18 avril 2024. 6.