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2 374 résultats pour « article 396, alinéa 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2302995_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2303051_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500483_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314317_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400431_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400433_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313320_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313326_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313327_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313328_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313330_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315040_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300406_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504796_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

L. 522-1. " Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de l'article L. 522-1 ". 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106572_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412834_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il soutient qu'il peut bénéficier l'article 3 de la loi du 23 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205662_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

R. 213-1-1, pris pour l'application de l'article L. 213-3-1 de ce code. 14.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301210_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Cette commission est chargée : / () / 2° De statuer sur les demandes présentées sur le fondement de l'article 3 ; / () / II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201082_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

1er du décret n°88-168 du 15 février 1988, à la base légale initialement retenue fondée sur le critère de la résidence habituelle prévu à l'article 3 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978.

Source officielle

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