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710 résultats pour « artistes de spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204074_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

spéciales, alors même que le projet satisfait aux dispositions de l'article N13 du règlement du PLU, qui n'exigent pas la plantation d'arbres de hautes tiges ; - le motif tiré de la méconnaissance des

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104664_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article R*425-30 du même code : " Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de la déclaration exigée par l'article L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500772_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

: 1 à 2 m3 de terre arable par arbuste. / 14.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303771_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

spéciale du même site.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301798_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502768_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Marcel, avocate de Mme A... une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401693_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401704_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214972_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111457_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003370_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401520_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401532_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402010_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300815_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : La commune de Talence est condamnée à garantir Bordeaux Métropole à hauteur de 100% de la condamnation prononcée à l'article 1er.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En troisième et dernier lieu, selon les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404393_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

les dispositions de l’article 1AUe13 du règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ARTISTES DE TOUS PAYS, SAS SPECTACLES DE TOUS PAYS

SIREN 940372352Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 25/03/2025 enregistré au SIE - rennes le 12/05/2025 sous le numéro dossier 202500013684 / référence 3504P612025A02252 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Bohuonnais 35520 Melesse

21/12/2025

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Radiations

PRODUCTION D'ARTISTES ET DE SPECTACLES

SIREN 351085477GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

22/01/2015

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, président : Madame DERRIER (Sophie)

24/12/2008

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la liquidation judiciaire, présidente : Madame Derrier Sophie, date de cessation des paiements : 5 octobre 2007, liquidateur judiciaire : Maître Bissieux Jean-Joachim demeurant 36, rue Jeannin 21000 Dijon

08/10/2008

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

30/09/2008

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