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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219641_20221109
9 novembre 2022
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par la Selarl Abeille, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des
7ème chambre
DTA_2508499_20251028
28 octobre 2025
Il résulte toutefois des dispositions précitées de l’article R. 621-6 du code de justice administrative qu’une partie est recevable à récuser l’expert ou le sapiteur tant que les opérations d’expertise
ORTA_2207531_20221005
5 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif à la charge définitive de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
DTA_2504656_20250701
1 juillet 2025
C B et autres, représentés par Me Raffy, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
DTA_2305941_20230615
15 juin 2023
D B représenté par le cabinet Lerioux et Senecal et associés avocats demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
DTA_2212766_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 août 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260507
7 mai 2026
Les experts ont remis leur rapport au tribunal le 4 mai 2026. Par un courrier, enregistré le 4 mai 2026, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris a informé le tribunal du décès de M. C...
6e Section - 2e Chambre
DTA_2209246_20240614
14 juin 2024
Sur la base du rapport de l'expert désigné par la CCI, Mme C et son époux, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213967_20240215
15 février 2024
A subit un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 5%.
DTA_2510664_20251125
25 novembre 2025
Le centre hospitalier de la Ciotat et l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille soutiennent que l’expertise est inutile dès lors qu’une expertise concernant cette prise en charge a été réalisée devant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512876_20251110
10 novembre 2025
L’expertise sollicitée par M.
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
que l'expertise demandée est utile.
5ème chambre
DTA_2200442_20250611
11 juin 2025
Le professeur C D, expert médical désigné par le tribunal, a déposé son rapport d'expertise le 23 avril 2025.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20250213
13 février 2025
Le docteur I J, expert désigné par ordonnance du 15 mai 2024, a rendu son rapport le 15 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409598_20250428
28 avril 2025
L'article 5 mettait les frais d'expertise à la charge de la commune.
8ème chambre
DTA_2307162_20241127
27 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique : " L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
ORTA_2108789_20221005
quant à sa responsabilité ; 2°) déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée ; 3°) de confier à l'expert les missions suivantes : - rechercher si un quelconque manquement aux règles
DTA_2517458_20251021
21 octobre 2025
K... et autres, représentés par Me Abdi, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
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