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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Compte tenu de ce qui a été dit au point 5, la commune de Montpezat-de-Quercy et son assureur, la société SMACL assurances, doivent être condamnées solidairement à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Enfin, la société Montmirail est un courtier en assurance et ne peut donc être mis en cause.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : L'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances mutuelles est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315841_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
écritures au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la Caisse nationale d'assurance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des préjudices professionnels de Mme A et des débours afférents de la caisse primaire d'assurance maladie : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Yonne et à la caisse primaire d’assurance maladie de Côte d’Or, qui n’ont pas produit d’observations en intervention.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elles soutiennent que la société Parcs et Sports a souscrit une police d'assurance auprès de la SMA SA, nouvelle dénomination de la SAGENA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
représentée par Me Varasse, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402775_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, agissant par Me Ferretti, demandent
Source officielle11ème chambre
DTA_2402070_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
s’il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405103_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la société Chantier naval de Marseille, la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles agissant par leurs représentants légaux en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la commune d'Autoire (Lot) et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) d'Occitanie, Groupama d'Oc, représentés par la Selas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si elle soutient qu'elle ne peut valablement être mise en cause par les tiers lesquels ne peuvent s'adresser qu'aux sociétés d'assurance qui sont seules tenues aux obligations attachées aux contrats d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
français assurances (assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500306_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un courrier, enregistré le 26 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, déclare ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304670_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
associés avocats demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208470_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier de la vallée de la Maurienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211054_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et suivants, ainsi que les motifs qui lui servent de fondement, tenant d'une part, à ce que Mme B n'a pas produit tous les documents nécessaires pour solliciter un visa de court séjour pour soins (assurance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200412_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes (MMA Iard), assureur de la société Ingepole, représentée par Me Guillout, soutient que la demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2202737_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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