Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision du 7 juin 2019 prononçant son licenciement est entachée de plusieurs illégalités fautives tenant à l'incompétence de l'auteur de l'acte, une insuffisance de motivation

à l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude et sa procédure en référé liberté n'ayant pas abouti, il n'est ni licencié, ni rémunéré, ni même indemnisé par la prévoyance alors que son

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions indemnitaires tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan au paiement d'une indemnité de licenciement.

Par un courrier du 20 juillet 2022, la société requérante a sollicité auprès de l’inspection du travail l’autorisation de licencier Mme A... pour un motif disciplinaire.

Toutefois, il est constant que Mme B a perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 69 150 euros qu'il convient, du fait de l'annulation du licenciement de l'intéressée, de déduire de l'indemnité

Toutefois, il est constant que Mme A a perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 171 208,67 euros qu'il convient, du fait de l'annulation du licenciement de l'intéressée, de déduire de l'indemnité

de licenciement.

Sur le calcul de l'indemnité de licenciement de Mme A : 2.

tendant à l’indemnisation des préjudices matériels et moraux sont tardives ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

/En cas de non-renouvellement du contrat, l’intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des

Vu les autres pièces du dossier.

B soutient que : ' la condition tenant à l'urgence à suspendre est remplie dès lors que : - la fin de son contrat de travail sans indemnité, alors que sa rémunération mensuelle s'élevait à 5 266 euros

de droit public peut bénéficier d'une indemnité de licenciement.

B est fondé à soutenir que la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire du Mans l'a licencié pour insuffisance professionnelle est entachée d'une illégalité fautive tenant au non-respect du délai de

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

B aurait formé une réclamation préalable auprès de la commune de Capesterre Belle-Eau tendant à l'octroi d'une indemnité.

Par courrier du 27 avril 2018, il a adressé à l'Institut une demande tendant notamment à l'indemnisation de ses préjudices en lien avec le harcèlement moral qu'il estimait avoir subi.

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.