Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme A B, représentée par Me Becherot Joana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté

Par une décision du 16 août 2021, elle lui a infligé une sanction d'avertissement. La requérante a adressé un recours gracieux le 10 septembre 2021. Ce recours a été implicitement rejeté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, France Travail conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête n’est pas fondée.

Pour prononcer un avertissement à l'encontre de M.

Sa requête est donc manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la modalité prévue par l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

et à la condition qu'il soit grave ou répété.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2026, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.