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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307052_20230705
5 juillet 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile le 16 novembre 2022, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 janvier 2023.
POLE URGENCES
DTA_2503625_20250808
8 août 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Etrangers urgents
DTA_2604159_20260319
19 mars 2026
B..., présent et assisté par M. D..., interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2406131_20240625
25 juin 2024
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
2ème Chambre
DTA_2204335_20240425
25 avril 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
8e Section - MESD
DTA_2214749_20220715
15 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2604053_20260416
16 avril 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
12ème Chambre(JU)
DTA_2512903_20260122
22 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2310086_20231204
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2511004_20250527
27 mai 2025
OQTF 6 sem
DTA_2301224_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Kolbert, président, - les observations de Me Douard, représentant Mme B, et celles de Mme B.
Juge unique (6)
DTA_2400146_20240228
28 février 2024
Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 28 juin 2023, confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 27
DTA_2316593_20230726
26 juillet 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2217642_20220823
23 août 2022
Par la présente requête, M.
DTA_2500247_20250408
8 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Marseille, représentant M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2503130_20251010
10 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
DTA_2536444_20260123
23 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administra La présidente du tribunal a désigné
DTA_2536576_20260123
La présidente du tribunal a désigné Mme A... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2610911_20260513
13 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Matalon en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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