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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307052_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile le 16 novembre 2022, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503625_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604159_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., présent et assisté par M. D..., interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406131_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204335_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405790_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214749_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604053_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2512903_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310086_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511004_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301224_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Kolbert, président, - les observations de Me Douard, représentant Mme B, et celles de Mme B.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2400146_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 28 juin 2023, confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 27

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217642_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500247_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503130_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536444_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administra La présidente du tribunal a désigné

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536576_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme A... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610911_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Matalon en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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