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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2208419_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par suite, elle n’est pas fondée à mettre en cause la responsabilité de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406173_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils demandent en outre que la mission soit confiée à un collège d'experts spécialisés en neurologie et en infectiologie, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde soit appelée à la cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501961_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme E aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500715_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306302_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202924_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2503808_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

entend récuser l’expert ou le sapiteur doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation. (…) ».

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119433_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le droit à la réparation d'un dommage, quelle que soit sa nature, s'ouvre à la date à laquelle se produit le fait qui en est directement la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501762_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 5°) En l’absence de lien entre la vaccination contre le

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006719_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2006885_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506697_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, la part du dommage qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge C...

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109068_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507852_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511469_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303947_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307328_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208470_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B à l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402581_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme F à l'hôpital

Source officielle

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