CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1812012_20230228
28 février 2023
Le rapport d'expertise du cabinet Jean-Christophe Bureau, désigné par une ordonnance du président du tribunal du 8 juillet 2021, a été remis le 4 novembre 2022 et communiqué aux parties.
2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
En cinquième lieu, M. et Mme B font état d'un courrier établi le 23 juillet 2019 par un cabinet spécialisé dans la cession d'officines de pharmacie, lequel indique qu'une cession de l'établissement au
CHAMBRE 1
DTA_2300378_20250425
25 avril 2025
au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, du directeur départemental de la sécurité publique, du chef d'escadron représentant le groupement de gendarmerie départementale des Landes, du directeur de cabinet
7ème chambre
DTA_2304073_20240704
4 juillet 2024
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.
10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
En outre, la société AMA a fait l’objet d’une cession totale de parts sociales, d’un changement de dirigeant et d’un transfert de siège social, moins d’un an après sa création, dans le ressort d’un autre
DTA_2301444_20260313
6ème chambre
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
Patrice Finances, des honoraires relatifs à la cession des parts des sociétés EGEMA et PDA, de rédaction d’acte, des honoraires d’un cabinet comptable, des frais d’entretien d’un local, EDF, eau, de restauration
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304414_20230823
23 août 2023
Par deux mémoires enregistrés le 17 août 2023, le département de la Gironde, représenté par le cabinet Adaltys avocats, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
5ème Chambre
DTA_2304570_20260303
3 mars 2026
livre des procédures fiscales et constitue une atteinte aux droits de la défense ; - l’administration n’était pas fondée à rejeter la comptabilité relative à son activité commerciale produite par son cabinet
3ème Chambre
DTA_2212281_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la commune d’Antony, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Stacco
DTA_2105016_20230627
27 juin 2023
éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement ; - les parcelles lui appartenant depuis l'ordonnance du 10 juillet 2013 rendue par le juge commissaire et en l'absence, depuis, de toute cession
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404373_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Ménestreau-en-Villette, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
complémentaires enregistrées le 20 juillet 2023, le 6 septembre 2023, le 18 septembre 2023 et le 15 novembre 2024 la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) Relyens Mutual Insurance, représentée par le cabinet
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
C a transmis à la vérificatrice un courrier par lequel il demandait à ce que les interventions suivantes se déroulent au sein du cabinet de l'expert-comptable de la société, M. A.
ELOIGNEMENT
DTA_2602276_20260224
24 février 2026
- les observations de Me Tomasi, représentant la préfète de l’Isère qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la décision attaquée est signée par la directrice de cabinet qui dispose d
4ème chambre
DTA_2300999_20250610
10 juin 2025
l'ensemble immobilier a permis de résorber les dettes ; les pages 12 à 15 des pièces annexées à la décision de l'administration prouvent que les courriers étaient adressés au 404 avenue François Cuzin au cabinet
DTA_2305362_20260417
17 avril 2026
Si la commune d’Audierne soutient, en se référant à une cession récente sur le territoire de la commune d’un terrain également inconstructible, que la valeur du terrain est erronée dès lors qu’un terrain
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
S'agissant de la cession du véhicule BMW 740, qualifiée d'acte anormal de gestion : 16.
4ème Chambre
DTA_2204341_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet Richer et associés, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
A cet égard, la lettre produite par les requérants, datée du 10 juillet 2020, rédigée par le cabinet comptable Burban et associés indiquant que " M.
Page 19 sur 36