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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101632_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

correspondant à un coefficient inférieur au sien et prévoyaient des rémunérations inférieures, impliquant une situation inconfortable puisqu'il aurait été amené à travailler au même niveau que des personnes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

commises par les chirurgiens-dentistes salariés du centre dans le cadre de leur libre exercice de l’art dentaire ; la sanction conventionnelle méconnaît le principe constitutionnel de responsabilité personnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200535_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024586_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté du 11 décembre 2019 a été signé par une autorité ne disposant pas du pouvoir de fixer la classification de l'emploi dans un groupe de fonction qui relève exclusivement du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

préalable en date du 9 juillet 2020, notifié le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

préalable en date du 9 juillet 2020, notifié le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412706_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les principes constitutionnels de responsabilité personnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2413699_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les principes constitutionnels de responsabilité personnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2414149_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les principes constitutionnels de responsabilité personnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503780_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M. B, dont les éléments sur lesquels le préfet s'est fondé pour prendre les décisions en litige.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205661_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 ; - l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, lorsque la communication de ces éléments serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui les ont communiqués, l'inspecteur du travail doit se limiter à informer le salarié protégé

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

telle habilitation n'est pas rendue nécessaire par l'exécution de l'accord-cadre ; qu'à supposer que la consultation des dossiers d'architecture des bâtiments, de leurs plans ou d'autres documents classifiés

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204197_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Enfin, il a indiqué que l’apport et le rôle exact de chacun des personnels dans l’opération n’était pas explicité.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2022450_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

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TA

6ème Chambre

DTA_2005811_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B de la possibilité d'être représenté par la personne de son choix, ainsi qu'il a été dit au point 3, et en demandant à l'administration de lui octroyer une autorisation pour procéder au licenciement de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915457_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

supposer établie, que l’expertise rédigée le 23 mars 2013 par le Docteur D..., expert psychiatre, méconnaitrait les dispositions du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification

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TA

6ème chambre

DTA_2106830_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces manquements sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106831_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces manquements sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Source officielle

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