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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303088_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne ni d'un Etat

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305370_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne ni d'un Etat

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305384_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne ni d'un Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203833_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A en qualité d'expert en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment d'hébergement (de type BCC-bâtiment cadres célibataires) de 160 chambres sur la base aérienne de Creil (Oise) et les moyens

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326576_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s’assurer, au moment des formalités d’embarquement, que les voyageurs ressortissants d’Etats non membres de l’Union européenne ni d’un Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201528_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

7 avril 2022 et du 9 juin 2022 : a) la médiation qui avait été proposée lors de l'audience qui s'est tenue dans le cadre de sa première requête en référé n'a pu aboutir ; b) l'état de santé de sa compagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202682_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

le cadre du recours devant la commission des recours des militaires, n'est encore intervenue ; il doit pouvoir prendre ses dispositions pour organiser sa vie familiale et professionnelle, sa compagne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322819_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au litige : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319053_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

termes du premier alinéa de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108465_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025609_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

l'administration de lui octroyer tous les avantages de carrière dont il a été illégalement privé durant sa période d'éviction illégale et a droit en particulier au versement de l'indemnité de service aérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217358_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, a fait l'objet le octobre 2022 d'un arrêté par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a prononcé sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600525_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

le requérant aurait dû quitter le territoire depuis septembre 2023 et en faisant état de l’absence de risque d’éloignement vers la République démocratique du Congo du fait de l’absence de liaison aérienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405925_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

À la suite d’un contrôle réalisé par la compagnie motocycliste de Paris le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à cette société, différents manquements ont été constatés et ont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

À la suite d’un contrôle réalisé par la compagnie motocycliste de Paris le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à cette société, différents manquements ont été constatés et ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125099_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La tour F de l'ancienne base aérienne 117, située 5 bis, avenue de la porte de Sèvres dans le 15ème arrondissement, a fait l'objet de travaux de restructuration en vue d'y loger le personnel, et d'augmenter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404080_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407241_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603158_20260301

Administratif

1 mars 2026

1 mars 2026

Aux termes de l’article L. 341-1 du même code : « L’étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201189_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 13 février et 15 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

06/10/2023

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Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard

10/08/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/05/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/01/2023

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/10/2022

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