Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Dans ces conditions, les conclusions tendant à que le juge des référés autorise le maire à faire exécuter les travaux nécessaires pour mettre fin au péril ne peuvent également qu’être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, rapporteure ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, régulièrement saisie d'une demande en ce sens, d'autoriser l'instruction d'un enfant dans sa famille lorsqu'il est établi que

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. D'une part, aux termes de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () / 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il n'entre pas davantage dans cet office d'autoriser le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, d'autoriser le concours de la force publique pour l'exécution de la présente ordonnance.

A n'est donc pas fondé à soutenir que l'autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir.

E... n’a pas été autorisée par l’autorité préfectorale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. G..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Par une décision du 22 août 2023, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa demandé.

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de M. A représentant la maire de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

des ouvrages F2 et F4, d'eau minérale aromatisée à partir des ouvrages F3 et F5 (dit A) et pour la consommation humaine à partir de l'ouvrage F6 et actant l'arrêt du forage F1 situé sur la commune de

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.