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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
D... a été recruté par la commune de Couëron par un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans en qualité d’ingénieur, pour exercer à compter du 28 août 2023 les fonctions d’adjoint au responsable
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301794_20230706
6 juillet 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète de la Charente a suspendu son permis de conduire pour une durée
3ème Chambre
DTA_2200508_20250327
27 mars 2025
Sous réserve que le contentieux soit lié, le cocontractant dont le marché a été résilié à ses frais et risques peut saisir le juge du contrat afin de faire constater l'irrégularité ou le caractère infondé
4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
Il lui appartenait dès lors de reprendre les dégradations commises ou constatées sur ses ouvrages en cours de chantier à la suite du sinistre et de rechercher la responsabilité des intervenants au marché
DTA_2302788_20250307
2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : 12.
1ère chambre
DTA_2100588_20250314
14 mars 2025
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 4.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
Reconduites à la frontière
DTA_2411043_20250203
3 février 2025
de sa présence ininterrompue en France depuis 2021, de sa situation professionnelle alors qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de nettoyage de chantier depuis le mois de
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
Il résulte cependant du mémoire technique de la société Progec, dans sa partie " respect du planning " que " la donnée essentielle à retenir est la durée globale du chantier, de quinze mois () ".
6ème Chambre
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
les indemnités de fin de contrat dues.
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Betom Ingénierie, cette signature n'était pas subordonnée à l'existence d'un contrat de cotraitance préalablement conclu entre les membres du groupement.
2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
A était présent pour la société Sonoca ; - l'article 5 de la convention fiscale franco-espagnole qui stipule qu'un chantier de plus de 12 mois constitue un établissement stable lui est applicable ;
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
Les 59 places de parking des bâtiments C et D ne sont pas restituées pendant la durée du chantier ; et - accès (entrée/sortie) direct à la parcelle depuis le giratoire (accès définitif) () L'accès aux
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
du chantier.
8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 du contrat litigieux : " Le présent contrat qui annule et remplace tous documents contractuels antérieurs concernant l'entretien annuel des espaces verts situés
DTA_2001802_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le 17 avril 2018, un inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur a effectué un contrôle sur un chantier
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
sur l'assureur en vertu du contrat d'assurance.
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
en garantie du cabinet Tetrac et la société Crx Sud en cas de condamnation au titre des conséquences liées à l’allongement de la durée du chantier ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 31
DTA_2302486_20251208
8 décembre 2025
Elle soutient que le contrat de location de véhicules avec services, dont la fourniture de conducteurs, en litige ne constitue pas un simple contrat de location d’immobilisations corporelles et qu’ainsi
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