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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2413709_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... a été recruté par la commune de Couëron par un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans en qualité d’ingénieur, pour exercer à compter du 28 août 2023 les fonctions d’adjoint au responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301794_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète de la Charente a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200508_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sous réserve que le contentieux soit lié, le cocontractant dont le marché a été résilié à ses frais et risques peut saisir le juge du contrat afin de faire constater l'irrégularité ou le caractère infondé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304309_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il lui appartenait dès lors de reprendre les dégradations commises ou constatées sur ses ouvrages en cours de chantier à la suite du sinistre et de rechercher la responsabilité des intervenants au marché

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302788_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il lui appartenait dès lors de reprendre les dégradations commises ou constatées sur ses ouvrages en cours de chantier à la suite du sinistre et de rechercher la responsabilité des intervenants au marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903469_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100588_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201029_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411043_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de sa présence ininterrompue en France depuis 2021, de sa situation professionnelle alors qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de nettoyage de chantier depuis le mois de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il résulte cependant du mémoire technique de la société Progec, dans sa partie " respect du planning " que " la donnée essentielle à retenir est la durée globale du chantier, de quinze mois () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101027_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

les indemnités de fin de contrat dues.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Betom Ingénierie, cette signature n'était pas subordonnée à l'existence d'un contrat de cotraitance préalablement conclu entre les membres du groupement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023947_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A était présent pour la société Sonoca ; - l'article 5 de la convention fiscale franco-espagnole qui stipule qu'un chantier de plus de 12 mois constitue un établissement stable lui est applicable ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302131_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Les 59 places de parking des bâtiments C et D ne sont pas restituées pendant la durée du chantier ; et - accès (entrée/sortie) direct à la parcelle depuis le giratoire (accès définitif) () L'accès aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

du chantier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210243_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du contrat litigieux : " Le présent contrat qui annule et remplace tous documents contractuels antérieurs concernant l'entretien annuel des espaces verts situés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001802_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le 17 avril 2018, un inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur a effectué un contrôle sur un chantier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202773_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

sur l'assureur en vertu du contrat d'assurance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208620_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

en garantie du cabinet Tetrac et la société Crx Sud en cas de condamnation au titre des conséquences liées à l’allongement de la durée du chantier ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 31

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302486_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle soutient que le contrat de location de véhicules avec services, dont la fourniture de conducteurs, en litige ne constitue pas un simple contrat de location d’immobilisations corporelles et qu’ainsi

Source officielle

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