En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : 15.

ajoutée sur des factures pour lesquelles le paiement des prestataires n'a pas été justifié ; si la société requérante conteste le rappel de taxe sur la valeur ajoutée relatif à l'année 2014 à hauteur de 15

B D, représentés par la SELARL ARES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique l'acquisition

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 novembre 2021, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 7 avril 2023, le 26 mai 2023, le 7 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 décembre 2023, la société Artelia

S'agissant du sol de la salle omnisports (désordre n° 1) : 15.