A, pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

B pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

D pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

B pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, l'ordinateur de Mme A, comportant notamment des données syndicales, a été remplacé sans aucune information préalable ni sauvegarde en avril 2019.

victime d'actes dégradant sa santé commis de façon répétée par la cheffe d'établissement du collège des Closeaux qui peuvent être regardés comme constitutifs d'agissements de harcèlement moral ; - la convocation

somme de 5 000 euros du fait des illégalités et fautes commises dans la gestion de sa situation ; 3°) d'enjoindre à l'Université de Paris de retirer la décision d'ajournement le concernant et de le convoquer

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

A... dans le cadre de l’enquête diligentée par le CHSCT n’est pas de nature à établir que le secret professionnel aurait été méconnu par l’administration.

Le salarié bénéficie, dès le jour suivant la rupture du contrat de travail, du statut de stagiaire de la formation professionnelle attaché au contrat de sécurisation professionnelle () ". 4.

A a signalé à plusieurs reprises à sa hiérarchie que sa charge de travail ne prenait pas en compte ses mandats syndicaux.

changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations méconnaît l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce qu'il prévoit l'autorisation préalable du syndicat

changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations méconnaît l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce qu'il prévoit l'autorisation préalable du syndicat

changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations méconnaît l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce qu'il prévoit l'autorisation préalable du syndicat

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

Par un courrier du 17 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Limoges a rejeté la demande du syndicat, qui a saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits sur le fondement de l’article

de 2014, après sa réussite au concours de secrétaire administrative de catégorie B, en raison d'une surcharge de travail liée à l'ajout d'une nouvelle mission et d'une iniquité dans la répartition des

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée de plusieurs vices de procédure dès lors qu’elle n’a jamais été convoquée à un entretien préalable pour s’expliquer sur les faits reprochés,