Les nombreuses demandes de M.

l’exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette demande.

B... demande l’annulation de la décision contestée. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Par une décision du 15 mai 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par des décisions du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Il ne ressort d'ailleurs pas davantage des pièces du dossier que la demande du requérant ait été considérée comme incomplète dès lors que la décision attaquée se borne à faire état de ce que le requérant

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Dès lors, la demande de M.

Au surplus, alors qu'il n'a déposé aucune demande d'asile, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 33 de la convention de Genève protégeant les demandeurs d'asile d'un refoulement

Il soutient que la demande d’expertise revêt un caractère utile, pour évaluer l’ensemble des conséquences préjudiciables de cet accident.

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Il soutiennent que : - ils n'ont pas été appelés à l'instance statuant sur la requête n° 2304148 ; ils sont tiers intéressés ; la décision demandée au juge des référés préjudiciait aux droits de leurs

En premier lieu, aux termes de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration : " Lorsqu'une demande adressée à l'administration est incomplète, celle-ci indique au demandeur

Par une requête au fond susvisée, Mme E a demandé au tribunal l'annulation de la décision révélée du recteur de refus de sa mutation.

Par une décision du 2 juin 2022, le directeur du CNAPS a rejeté cette demande. M.